Mentions légales
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.avecq.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le présent site est édité par : Association Avenir Vivant et Citoyen en Quercy, Association loi de 1901 ayant pour numéro W461000647 et qui est domiciliée Mairie de Monctuq – Place des Consuls – 46800 Montcuq-en-Quercy-Blanc
Responsable de la publication : Cécile Bos, joignable par téléphone au 0688367057 et par email avecq@protonmail.com
Webmaster du site: Cécile Bos, joignable par téléphone au 0688367057
Hébergeur du site: O2switch, qui est domicilié Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand et joignable par téléphone au 04 44 44 60 40
Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’association AVECQ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes,…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association AVECQ.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Cookies et traceurs
Le site internet www.avecq.fr possède un système de mesure d’audience, ainsi qu’une fonction de partage sur les réseaux sociaux.
En application de la directive européenne dite « paquet télécom », les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l’insertion de traceurs (plus couramment appelés « cookies »). Les internautes doivent disposer d’une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu’ils visitent un site ou utilisent une application. Les éditeurs de sites internet ont donc l’obligation de solliciter au préalable le consentement des utilisateurs.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’internaute peut toutefois configurer son navigateur internet pour refuser l’installation des cookies.
Mesure d’audience
Les cookies de mesure d’audience sont de petits fichiers qui permettent de connaître et d’analyser les statistiques de trafic sur le site internet : les pages visitées, le nombre de visites, le taux de rebond, la provenance des visites,… Les cookies de mesure d’audience sont totalement anonymes.
Formulaire de contact et commentaires
Vous pouvez être amené à nous indiquer votre adresse e-mail lorsque vous remplissez notre formulaire de contact ou déposez un commentaire sur l’un des articles du site site www.avecq.fr.
En aucun cas, votre adresse e-mail ne sera cédée à des tiers.
Modération des commentaires
Le choix de validation d’un commentaire sur le site www.avecq.fr est laissé à l’entière appréciation du responsable de publication. Les commentaires peuvent être supprimés, modifiés et corrigés pour une meilleure compréhension des visiteurs (notamment pour l’orthographe).
L’internaute peut signer son commentaire de son nom ou pseudo ou nom de son entreprise. Il peut également renseigné une URL dans le champ « site web ». Ce lien peut ne pas apparaître si il a été jugé que le commentaire n’apportait pas réellement de plus value à l’article. Ceci, même si le commentaire est publié.
Voici des exemples de cas ou un commentaire peut-être modéré ou supprimé :
Il a été supprimé par l’anti-spam
Il n’apporte pas réellement de plus value et n’est pas utile pour les internautes
Il est truffé de fautes d’orthographe ou incompréhensible
Il semble être déposé uniquement dans un but auto-promotionnel
Le mail indiqué est visiblement faux
Il est jugé diffamatoire pour un tiers
Newsletter
Vous pouvez vous abonner à la newsletter du site. Vous recevez alors automatiquement et gratuitement des newsletters traitants les sujets du site www.avecq.fr.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de la newsletter en cliquant sur le lien de désabonnement présent en bas de chaque newsletter.
En aucun cas, votre adresse e-mail ne sera cédée à des tiers.
Liens hypertextes
Ce site internet contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, www.avecq.fr n’a pas la possibilité de suivre et vérifier le contenu de ces sites, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Flux RSS
Les flux RSS sont exclusivement destinés aux visiteurs du site pour une utilisation personnelle et ne sauraient en aucun cas servir à alimenter d’autres sites, sauf autorisation écrite préalable de www.avecq.fr.
Gestion des données personnelles
L’utilisateur du site est informé des réglementations concernant la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Responsables de la collecte des données personnelles
L’association AVECQ est la responsable du traitement des données collectées dans le cadre de la navigation de l’Utilisateur sur le site www.avecq.fr (ci-après la Site) pour les finalités indiquées ci-après.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.avecq.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses utilisateurs à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.avecq.fr traite des Données Personnelles, https://www.avecq.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.avecq.fr les traite.
Données personnelles collectées par formulaire
Les types de données personnelles collectées par ces formulaires sont précisés dans chacun d’eux et diffèrent suivant les services et la finalité du traitement. Il peut s’agir :
- De données personnelles d’identification (nom, prénom…)
- De données de connexion à votre espace personnel le cas échéant (lien de connexion…)
- De données personnelles de contact (e-mail, adresse postale, numéro de téléphone)
- De données personnelles liées la participation à des tests, sondages.
- De données personnelles liées au paiement ou à la facturation dans le cadre de l’adhésion à l’association ou d’un don effectué sur le site et afin de vous adresser un reçu fiscal (données cryptées, adresse de facturation et/ou de livraison, si celle-ci diffère de l’adresse de facturation, adresse mail, numéro de téléphone, modalités de paiement, date et l’heure du don, le montant du don, l’IBAN…). A ce titre des mesures de sécurité appropriées et conformes à l’état de l’art sont déployées pour garantir la confidentialité et la sécurité desdites données.
Données collectées indirectement sur le site
D’une manière générale, il s’agit des données issues des cookies ou des technologies similaires. Pour en savoir plus sur les cookies et les paramétrer, vous pouvez vous reporter au chapitre suivant de la présente politique de confidentialité.
Il peut s’agir de données relatives à la navigation, c’est-à-dire les données collectées lors de votre navigation sur le site pour le compte de l’éditeur. Ces données de navigation sont de deux types :
- Des données de connexion telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, l’adresse IP.
- Des données de géolocalisation telles que les données collectées lors de votre activation de systèmes de géolocalisation au moment de votre connexion au site. Ce service de géolocalisation utilise des données, telles que notamment les signaux GPS, les capteurs du terminal, les points d’accès WIFI et les identifiants des antennes relais, pour dériver ou estimer votre position précise.
Finalité des données collectées
https://www.avecq.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des services utilisés
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.avecq.fr : adresse email
- pour mener des campagnes de communication (sms, email) : numéro de téléphone, adresse email
https://www.avecq.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.avecq.fr disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.avecq.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que https://www.avecq.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.avecq.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.avecq.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.avecq.fr par écrit à l’adresse suivante :
AVECQ – Mairie de Montcuq – Place des Consuls – 46800 Montcuq-en-Quercy-Blanc.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.avecq.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.avecq.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.avecq.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Non-communication des données personnelles
https://www.avecq.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.avecq.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://www.avecq.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.avecq.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.avecq.fr ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.avecq.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.avecq.fr sont principalement les agents de notre service client.