Agissons ensemble pour la transition énergétique en Quercy Blanc !

Statuts de l'association

Assemblée Générale constitutive de Quercy Blanc Environnement : 1er août 1990

Déclarée à la Préfecture du Lot sous le n° RNA W461000647 (ancienne référence 0461003551) le 22 août 1990

Article 1 TITRE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association citoyenne régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Quercy Blanc Environnement ». A l’AG extraordinaire du 10 juillet 23, le titre de l’association devient « Avenir Vivant et Citoyen en Quercy » (AVECQ)

Article 2 – Cette association a pour buts :

‐ Œuvrer efficacement en faveur de la transition énergétique en Quercy Blanc ;

‐ Contribuer au passage progressif à 100% d’énergies renouvelables.

‐ Protection de l’environnement et du cadre de vie en Quercy Blanc .

Article 3 (adopté par l’AG extraordinaire du 11 décembre 1999)

Dans le cadre des buts définis par l’article 2, l’association se donne le droit d’ester en justice aussi bien devant les juridictions administratives françaises que celles de l’Union Européenne.

Article 4 – Siège social

Le siège social est fixé à la Mairie 46800 – MONTCUQ. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification de l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 5 – Membres

L’association se compose de :

‐ Membres bienfaiteurs ;

‐ Membres actifs ou adhérents.

Article 6 – Admission

Pour faire partie de l’association il faut être agréé par le bureau, qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 7 – Les membres

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle de 100 euros.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme dont le montant est fixé en conseil d’administration avant chaque assemblée générale.

Article 8 – Radiations

La qualité de membre se perd par : a) la démission ; b) le décès ; c)la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-  paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce dernier cas l’intéressé doit avoir été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.

Article 9 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent : a) le montant des cotisations ; b) les subventions de l’Etat, de la région Occitanie,des départements et des communes ; c) les produits de collectes organisées à l’occasion d’activités publiques.

Article 10 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 3 à 12 membres, élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration choisit en son sein au scrutin secret, un bureau composé de un e président e, un e secrétaire, un e trésorier e et leurs adjoints si nécessaire .

En cas de vacances, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 – Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

Article 12 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour fixé par le Conseil d’administration est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée générale. Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 13 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, sur demande de la majorité du Conseil d’administration ou sur demande du quart des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12.

Article 14 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le fait approuver après amendements éventuels par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 15 – Une charte sur l’énergie a été votée

le 7 décembre 2013 qui précise les positions de notre association sur la problématique des énergies renouvelables et de la transition énergétique.

Article 16 Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, deux liquidateurs/ trices sont nommés par celle-‐ci. Et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant le même objet que Quercy Blanc Environnement .

Dernières modifications votées lors de l’assemblée générale extraordinaire du 10 juillet 2023 à Montcuq.